Décret du 5 septembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation

J.O. 207 du 7 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 5 septembre 2007 portant nomination d'un avocat général à la Cour de cassation - M. Dobkine (Michel)

NOR : JUSB0758780D

Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2007, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Dobkine, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, est nommé avocat général à la Cour de cassation.